Statuts de l’association des pêcheurs alsaciens

Article 1 – Nom et siège

Il est créé une association dénommée : Association des Pêcheurs Alsaciens. 

Sigle : A.P.A

Le siège est fixé au : 28A, Rue de la Gare 67380 LINGOLSHEIM

Cette association est régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance d’Illkirch-Graffenstaden.

Article 2 – Objet

 L’association a pour objet la promotion, protection du pêcheur et du loisir pêche.

Article 3 – Moyens d’action

 Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

– Réunion de travail.

– Organisation d’événements et manifestations.

– Publications dans la presse

– Possibilité d’action en Justice

– Tout autre moyen d’action qui n’est pas interdit par les lois et règlements en vigueur.

Article 4 – Durée

 L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Ressources

 Les ressources de l’association sont constituées par :

– les cotisations des membres,

– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

– le revenu des biens et valeurs de l’association,

– les dons et legs qui pourraient lui être faits,

– les recettes des manifestations organisées par l’association,

– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en      vigueur.

Article 6 – Les membres

L’association est ouverte à tous dans le respect de la loi, des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Elle s’interdit toute discrimination, notamment à raison de l’âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

Peut devenir membre toute personne physique et/ou morale intéressée par l’objet de l’association.

 Article 7 – Conditions d’adhésion

La qualité de membre est acquise sur simple achat d’une carte de membre dans un point de vente. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

– la démission,

– le décès,

– l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

Article 9 – Assemblée Générale (composition et convocation)

L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans le premier trimestre de l’exercice et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande du conseil d’administration ou de 1/5e des membres, dans un délai de 3 mois.

Les convocations et l’ordre du jour sont publiés par voie d’affichage, de presse, multimédia ou adressés à chaque membre au moins 15 jours à l’avance.

 Article 10 – Assemblée Générale (pouvoirs)

 L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :

Elle fixe l’ordre du jour de la réunion qui comporte obligatoirement :

-le rapport d’activité de l’exercice écoulé présenté par le président ou le secrétaire de l’association;

-le rapport financier de l’exercice civil écoulé présenté par le trésorier ;

-l’adoption ou la modification du budget et l’adoption du programme des activités arrêté par le conseil d’administration pour l’exercice.

Elle fixe également le montant de la cotisation, élection des membres du Conseil d’administration et possède tout autre pouvoir non dévolu à un autre organe.

Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres actifs présents régulièrement convoqués. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.

Article 11 – Conseil d’administration (Composition)

L’association est gérée par un conseil d’administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept ni supérieur à quinze membres.

Le conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par les membres actifs de l’association lors d’une assemblée générale réunie à cette fin.

Sont membres actifs les adhérents à qui l’association a délivré une carte de membre valide.

Tout membre actif peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et de l’année précédente.

L’élection a lieu à bulletins secrets. Sont élus les candidats ayant réuni le plus de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

Les membres du conseil d’administration répondent solidairement de l’exécution de leur mandat.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des commissions de travail et des conseillers juridiques, scientifiques et techniques.

Le Conseil d’administration peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.

Article 12 – Conseil d’administration (pouvoirs)

 Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association et prend toutes décisions relevant de son programme établi conformément aux objectifs définis dans les présents statuts.

Il pourvoit à l’administration, gère les éléments d’actif, traite avec les tiers, engage valablement l’association vis-à-vis d’eux.

Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Il délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions hormis celles relevant de la compétence de l’assemblée générale.

Il décide de la création des postes et emplois salariés à pourvoir ainsi que leur suppression éventuelle.

Il décide des réunions statutaires.

Le Conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 1 fois par an.

Article 13 –Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

L’élection du président et celle du trésorier sont soumises à l’agrément du préfet du département.

Le retrait d’un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d’administration.

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l’objet de versements d’indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d’administration.

Les membres du bureau répondent solidairement de l’exécution de leur mandat.

Dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

 Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Article 13 – Le président

 Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 – Le trésorier

 Le trésorier fait partie des membres du conseil d’administration, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président.

Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l’association.

Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu’en dépenses.

Il exécute le budget annuel de l’association. Il prépare le compte rendu financier de chaque exercice et rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 – Le secrétaire

 Le secrétaire fait partie des membres du conseil d’administration, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions du conseil d’administration. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et du conseil d’administration.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’association (article 18).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à un moins de 30 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les même que celle des assemblées ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 17 – Modification des statuts

 La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres à une majorité des 2/3 des membres actifs présents et régulièrement convoqués.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration. Les conditions de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration  par une Assemblée Générale Extraordinaire des membres sur décision à la majorité des 2/3 des membres actifs présents et régulièrement convoqués.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :

– soit à une association poursuivant un but similaire,

– soit à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 20. – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 10 Janvier 2015 à Lingolsheim.

 

Association des Pêcheurs Alsaciens

28A, rue de la Gare

67380 LINGOLSHEIM

 

 

 


 

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 10 Janvier 2015

 n date du dix Janvier 2015 à 18 heures, les personnes présentes se sont réunies en assemblée générale constitutive au 28A rue de la Gare 67380 LINGOLSHEIM pour décider de la création d’une association.

Sont Présents :

-« TETERYCZ Mikael ».

-« FRINDEL Thierry ».

-« LAFARGUE Lionel ».

-« MULLER Mathieu ».

-« ROMAIN Mathieu ».

-« BERNARD Philippe ».

-« KLEIN Denis ».

-« BECHT Marc ».

-« BEYHURST Laurent ».

-« MISCHLER Jean-Luc ».

-« JEAY Yannick ».

-« FINDELLI Lionel ».

-« LAUFFENBURGER Jérôme ».

-« GAY Marc-Antoine ».

-« ZILL Julien ».

-« ZILL Benjamin ».

-« FRENZEL Pierre ».

L’assemblée générale désigne Lionel LAFARGUE en qualité de Président de séance et Philippe BERNARD en qualité de Secrétaire de séance.

Le Président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Création de l’association : présentation du projet de constitution de l’association ;
  2. Présentation, discussion et adoption des statuts ;
  3. Election des membres du conseil ;
  4. Fixation du montant des cotisations ;
  5. Projets d’activités ;
  6. Divers.

Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.

Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

Il ressort une volonté commune de créer un représentant crédible des pêcheurs auprès de nos instances dirigeantes par le biais de cette association. Le besoin est réel. Tous les présents s’accordent à vouloir créer un organe rassembleur et représentatif des pêcheurs pour défendre leurs intérêts, cela quel que soit le type de pêche.

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

DELIBERATIONS

.1ère délibération : A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dite :

  • « Association des Pêcheurs Alsaciens »
  • Dont le siège se situe 28A rue de la Gare 67380 LINGOLSHEIM.

.2ème délibération : Le président de séance donne lecture des statuts. Apres discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité.

 .3ème délibération : Le Président de séance sollicite les candidatures en vue de composer le conseil d’administration. Il rappelle que conformément à l’article 11 des Statuts, le conseil d’administration est composé d’un minimum de 7 membres et de 15 au maximum.

L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil :

– PRESIDENT : avec 18 voix obtenues « TETERYCZ Mickael, nationalité française, Technico-commercial ».

VICE PRESIDENT : avec 18 voix obtenues « LAFARGUE Lionel, nationalité française, juriste».

– TRESORIER : avec 18 voix obtenues «  FRINDEL Thierry, nationalité française, agent commercial ».

SECRETAIRE : avec 18 voix obtenues « BERNARD Philippe, nationalité française, professeur d’EPS spécialisé ».

-« MULLER Mathieu, nationalité française, patron magasin de « Mathieu pêche passion »

-« ROMAIN Mathieu, nationalité française,  gérant SARL Presta’Pêche.

-« KLEIN Denis, nationalité française, commerçant magasin  Naturama Dorlisheim ».

-« BECHT Marc, nationalité française, agent SNCF».

-« BEYHURST Laurent, nationalité française, chef d’équipe et Président d’AAPPMA».

-« MISCHLER Jean-Luc, nationalité française, commerçant retraité et Président d’AAPPMA ».

-« JEAY Yannick, nationalité française,  fonctionnaire et garde de pêche ».

-« FINDELLI Lionel, nationalité française, militaire ».

-« LAUFFENBURGER Jérôme, nationalité française, patron magasin Aquapêche et Carpodrome Gold Valley ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des votants soit 18 voix pour chaque membre élu du conseil d’administration.

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée de trois ans.

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions.

Pour extrait conforme ou procès-verbal.

Fait à Lingolsheim, le 10 Janvier 2015.

 

Une réflexion au sujet de « Statuts de l’association des pêcheurs alsaciens »

  1. Larochelle

    Merci pour ce partage, c’est pas mal du tout. Je m’occupe de la partie actu pour la ville de la Rochelle et je ne vais pas hésiter à relayer votre article. Cordialement.

    Répondre

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